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SMS EN FRANCE : CONNAÏTRE TOUTE LA RÉGLEMENTATION

par | 29 Mai 2022 | Non classé | 0 commentaires

La protection des données et des consommateurs a changé ces dernières années. Le SMS est une forme de communication qui nécessite une stricte conformité légale.

Afin de vous aider dans vos activités textos en toute légalité, voici un récapitulatif des règles qui s’appliquent aux textos ! Cependant, les messages commerciaux doivent être distingués des messages informatifs (SMS transactionnels, SMS de suivi, notifications, suivi de commande ou rappels de rendez-vous, etc.), qui ne sont pas soumis à la même réglementation.

1. L’ACCORD DU CLIENT POUR RECEVOIR DES SMS EN FRANCE

Pour utiliser un numéro mobile sur votre base de lancement, vous devez obtenir l’accord exprès et préalable du propriétaire de la ligne. Cet accord est soumis à la règle de l’opt-in, selon laquelle le propriétaire de la ligne téléphonique doit cocher une case indiquant qu’il accepte de recevoir des SMS de votre marque. Dans le même temps, la possibilité de se désabonner devrait toujours être offerte gratuitement si le destinataire le souhaite.

2. Se désabonner et arrêter d’envoyer des SMS EN FRANCE

Votre destinataire peut se désabonner à tout moment. Dans les messages commerciaux, en raison de la mention obligatoire de STOP, vos contacts peuvent demander un désabonnement gratuit en envoyant un SMS à un numéro court spécifié. Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), Allmysms propose également une liste noire marketing où les clients peuvent enregistrer leur téléphone mobile afin qu’ils ne reçoivent plus aucune communication de notre plateforme. En revanche, pour les messages d’information, STOP SMS n’est pas obligatoire.

3. Horaire d’envoi autorisé pour l’envoi des sms en France

Du lundi au vendredi (inclus), de 8h00 à 20h00 les SMS professionnels autorisés. Notez que les dates limites d’autorisation changent le samedi. Ils peuvent être envoyés entre 10h et 20h. Aucun envoi

4. Aucun envoi les dimanches et jours fériés

Aucun SMS marketing ou commercial n’est autorisé les dimanches et jours fériés. Les messages informatifs sont autorisés. Envoi le week-end

5. Envoi de SMS le week-end

Les SMS marketing ne sont autorisés que le samedi. Cependant, ils doivent respecter un horaire différent de l’horaire hebdomadaire. Comme mentionné ci-dessus, l’envoi entre 10h et 20h est autorisé.

6. Règles relatives à l’expéditeur

L’expéditeur doit être clairement identifiable dans le message. Il existe deux manières de procéder : Expéditeur de message personnalisé.

Dans le cadre de la messagerie professionnelle, la personnalisation de l’expéditeur (disponible depuis notre espace client) vous permet d’envoyer des messages en nommant directement votre entreprise. Vous avez 11 caractères alphanumériques. La notification STOP est obligatoire.

Identifiez votre entreprise dans le corps du message. Dans ce cas, un message avec un numéro court à 5 chiffres sera reçu et STOP ne sera pas forcé. En effet, le destinataire peut répondre STOP directement au message reçu. Vous avez désormais les clés pour envoyer des SMS en toute légalité ! Prévoyez donc vos campagnes de SMS à l’avance et tenez compte des heures et jours d’envoi légaux !

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