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La législation des envois de SMS

par | 25 Avr 2022 | Non classé, SMS | 0 commentaires

L’envoi de SMS marketing nécessite de se conformer à certaines règles établies par la législation et par les opérateurs. Ces règles consistent à respecter certains jours d’envoi pour vos SMS ainsi que certains horaires, à intégrer la mention STOP SMS pour permettre le désabonnement des destinataires et enfin à respecter le principe du « Opt-in validé» :  les destinataires doivent avoir donné leur accord pour être contactés.

La loi réglemente l’envoi de messages SMS marketing et interdit celui-ci pendant les jours fériés et les dimanches. La plateforme d’envoi utilisée suspend alors automatiquement ces SMS à ces dates. Néanmoins, les SMS d’information ne suivent pas les mêmes règles et peuvent être envoyés.

L’envoi de message SMS marketing durant le weekend est réglementé :


– L’envoi de SMS le samedi doit être effectué entre 10h et 19h
– L’envoi de SMS le dimanche est formellement interdit

Les envois de SMS doivent être effectués dans un créneau horaire spécifique :

– Du lundi au vendredi de 08h00 à 20h00
– Le samedi de 10h00 à 19h00

Liste des jours fériés : Jour de l’an, Lundi de Pâques, Fête du travail, 08-mai-45, Jeudi de l’ascension, Lundi de Pentecôte, Fête nationale, Assomption, La Toussaint, Armistice, Noël.

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