Avant le premier SMS électoral, la CNIL attend une hygiène de fichier et un STOP simple : le volume d’envois ne remplace ni la licéité ni la traçabilité.
« Le piège fréquent : recycler une liste « sympathisants » sans origine claire, puis découvrir les signalements après le premier blast »
Ce que la CNIL rappelle
Pourquoi les signalements explosent à chaque scrutin ?
Public : candidats, partis, équipes campagne et prestataires SMS. À chaque élection, la CNIL reçoit de nombreux signalements sur le démarchage politique. Les règles viennent du RGPD, de la loi Informatique et Libertés, et des fiches élections (dont les sept réflexes).
Cet article reste sur le mode opératoire d’une campagne SMS. Une campagne SMS politique se joue autant sur le fichier que sur le texte. Le cadre obligations (information, base légale, droits sur email + SMS) est dans obligations RGPD candidat/parti.
Checklist : avant toute vague
- Origine de chaque fichier documentée
- Finalité « communication politique » écrite
- Contact pour exercer les droits prêt
- Prestataire SMS briefé (STOP, horaires)
- Pas de données détournées d’un autre mandat
Six réflexes avant d’envoyer
Quels gestes concrets avant une campagne SMS ?
- Sécuriser : accès limité, mots de passe forts, pas d’export sauvage.
- Cloisonner : équipes porte-à-porte / SMS ne voient que le nécessaire.
- Nettoyer : retirer oppositions, doublons, numéros morts.
- Méfiance robots / listes achetées : exiger preuve de collecte et finalité politique.
- Transparence : dès le 1er SMS, qui envoie, pourquoi, d’où viennent les données.
- Droits : moyen simple d’opposition (STOP) et de contact.
| Réflexe | Obligation / pratique | Preuve utile |
|---|---|---|
| Origine fichier | Licéité de la collecte | Contrat / notice |
| Information | Qui / pourquoi / droits | Texte 1er SMS |
| Opposition | STOP opérationnel | Logs STOP |
| Sécurité | Accès cloisonnés | Liste habilitations |
| Fin de scrutin | Purge si plus nécessaire | Procédure archivage |
Bonne pratique CNIL : privilégier le consentement pour être démarché par SMS à des fins politiques, surtout sur base louée ou transmise. Distinguez obligation (information, droits, sécurité) / bonne pratique (opt-in SMS) / gestion du risque (éviter listes opaques).
Checklist : SMS prêt
- Identité candidat/parti visible
- Origine des données indiquée ou lien notice
- STOP PROSPECTION testé
- Contact droits (URL ou email)
- Horaires d’envoi raisonnables
SMS, email, VMS : même exigence
Le destinataire doit-il pouvoir joindre l’expéditeur ?
Oui. Quel que soit le canal (VMS, email, SMS), le destinataire doit identifier l’expéditeur et exercer ses droits. Sur SMS : dispositif type « STOP PROSPECTION » ; sur email : lien de désabonnement visible. Les messages préenregistrés portent les mentions d’information.
Depuis le 10 octobre 2025, le règlement transparence publicité politique (RPP) ajoute des règles si vous ciblez / diffusez des publicités politiques en ligne avec données personnelles : ne pas confondre avec un SMS texte classique, mais vérifier si votre stack mélange web + SMS.
Avant le prochain scrutin local : rejouer la checklist fichiers + STOP avec le prestataire. Toute campagne SMS sans preuve d’origine est un risque signalement.
Checklist : fin de vague
- Oppositions intégrées sous délai court
- Plaintes / signalements tracés
- Accès campagne révoqués
- Purge ou archivage justifié
- Compte-rendu prestataire classé
Limites et périmètre
Angle : campagne SMS élections, réflexes CNIL. Hors scope : droit électoral complet, RPP ciblage pub en ligne détaillé, obligations RGPD générales (article frère), tarification SMS.
Sources
- Élections : sept réflexes – CNIL
- Outils de communication politique – CNIL
- Listes d’électeurs – CNIL
- Obligations RGPD candidat/parti – MKD
- VMS – MKD
- RGPD – page CNIL
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