Ces dernières années, la protection des données et des consommateurs a évolué. Le SMS fait partie des moyens de communication qui nécessitent une application stricte des dispositions légales. Pour vous aider à rendre vos campagnes SMS parfaitement conformes à la loi, MKD Groupe a décidé de vous fournir un récapitulatif des règles applicables aux SMS !
Cependant, il est important de distinguer les messages commerciaux et informatifs (SMS transactionnels, alertes SMS, notifications, suivi de commande, rappels de rendez-vous, …).
1° L’accord du client
Pour utiliser un numéro de téléphone portable dans votre installation d’envoi, vous devez obtenir l’accord exprès préalable du propriétaire de la ligne.
Cet accord est régi par une règle d’opt-in, c’est-à-dire que le propriétaire de la ligne téléphonique doit cocher une case précisant qu’il accepte de recevoir des SMS de votre marque.
Dans le même temps, les destinataires doivent toujours se voir offrir la possibilité de se désabonner, s’ils le souhaitent, sans frais.
2° Désinscription et STOP SMS
Vos destinataires peuvent se désabonner à tout moment. Dans les messages commerciaux, grâce à la mention STOP obligatoire, vos contacts peuvent demander gratuitement leur désinscription en envoyant un SMS au numéro court indiqué.
En revanche, pour les messages d’information, STOP SMS n’est pas nécessaire.
3° Horaires d’envoi autorisés
Du lundi au vendredi, les SMS commerciaux sont autorisés de 8 h à 20 h.
Veuillez noter que le samedi, l’horaire est sujet à changement. Ils sont autorisés à envoyer de 10 h à 20 h.
4° INTERDICTION D’ENVOI LES DIMANCHES & JOURS FÉRIÉS
L’envoi de SMS marketing ou commerciaux est interdit les dimanches et jours fériés. Les messages d’information sont autorisés.
5. ENVOYER DES SMS LE WEEK-END
L’envoi de SMS marketing n’est autorisé que le samedi. Cependant, ils doivent respecter l’horaire qui est différent de l’horaire hebdomadaire. L’envoi est autorisé de 10 h à 20 h, comme mentionné ci-dessus.
6. LA RÈGLE DE L’ÉMETTEUR
L’émetteur doit être clairement identifiable dans le message. Pour cela, il existe deux façons de faire :
- Personnalisez l’expéditeur du message. Dans le cadre de la messagerie commerciale, la personnalisation de l’expéditeur, vous permet d’envoyer des messages en nommant directement votre entreprise. Vous disposez pour cela de 11 caractères alphanumériques. La mention STOP est alors requise.
- Identifiez votre entreprise dans le corps du message. Dans ce cas, le message sera reçu d’un court numéro à cinq chiffres et l’ajout de la mention STOP n’est pas nécessaire. En effet, le destinataire peut répondre STOP directement au message reçu.
